Conditions générales d'utilisation de Motoriq Autos SARL

1. Conditions générales de l'offre

Motoriq Autos SARL, entreprise basée à Lyon, propose des véhicules électriques et des solutions de financement adaptées aux besoins des particuliers et des professionnels. Les services sont soumis aux réglementations de l'AMF (Autorité des marchés financiers) et aux lois sur la protection des consommateurs. Les offres sont disponibles dans les communes de Lyon et sa région métropolitaine, y compris les villes de Vaise, Croix-Rouge et Saint-Genis-Laval.

2. Services proposés

Les services incluent la vente de véhicules électriques, le leasing, et des solutions de financement à taux compétitif. Motoriq Autos SARL assure également un service après-vente complet, comprenant des contrats d'assurance et des garanties de 5 ans. Les contrats sont validés par le service de conformité de l'entreprise, qui s'assure de leur conformité aux normes AMF.

3. Limitation de responsabilité

Motoriq Autos SARL ne sera pas tenable pour les pertes ou les dommages directs, indirects, pénalités, perte de revenus, ou pertes d'opportunité résultant de l'utilisation des services. La responsabilité totale de l'entreprise ne peut excéder le montant total des services fournis.

4. Politique de confidentialité

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la réglementation RGPD et à la loi Informatique et Libertés. Les utilisateurs peuvent consulter la politique de confidentialité complète en cliquant ici : Politique de confidentialité de Motoriq Autos SARL.

5. Propriété intellectuelle

Tous les contenus, marques et logotypes de Motoriq Autos SARL sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

6. Suspension ou résiliation

Motoriq Autos SARL peut suspendre ou résilier les services en cas de non-paiement, violation des conditions générales ou d'autres motifs légaux. Les utilisateurs sont informés par courrier postal ou par courriel, avec un délai de 30 jours avant la suspension ou la résiliation.

7. Loi applicable et régulateur

Les conditions générales sont régies par le droit français. Toute contestation sera soumise à la juridiction des tribunaux de Lyon. L'AMF (Autorité des marchés financiers) supervise la conformité des services financiers de Motoriq Autos SARL.

8. Avertissement financier

Les services de financement proposés par Motoriq Autos SARL ne garantissent pas un retour d'investissement. Les risques liés aux fluctuations des marchés et aux changements réglementaires sont à considérer. Les utilisateurs sont encouragés à consulter un conseiller financier avant de prendre une décision.